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DIFFERENTS TYPES D’EFFETS DE COMMERCE
Les effets de
commerce sont des moyens de crédit ils sont au nombre de 2 :
·
La
lettre de change (ou traite) tirée par le fournisseur (tireur) sur le
client (tiré)
·
Le
billet à ordre souscrit par le client (souscripteur) à l’ordre du
fournisseur (bénéficiaire)
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ENREGISTREMENT
COMPTABLE
La lettre de change et le billet à ordre sont pour le créancier des « effets
à recevoir » et pour le débiteur des « effets à
payer »
* Remise à
l’escompte :
Au lieu d’attendre
l’échéance pour encaisser l’effet l’entreprise peut escompter celui-ci auprès
d’une banque.
Celle-ci verse
les fonds à l’entreprise sous déductions des agios (charges externes) et des
intérêts (charges financières).
* Remise à l’encaissement :
Pour éviter de supporter des charges d’intérêts l’entreprise peut
préférer la remise à l’encaissement au lieu de la remise à l’escompte
La remise à l’encaissement consiste à remettre un effet
à la banque quelques jours seulement avant la date
d’échéance de celui-ci
·
RENOUVELLEMENT DES EFFETS DE COMMERCE
Lorsqu’un
client se rend compte qu’il ne pourra pas régler un effet de commerce a
l’échéance il peut demander une prolongation d’échéance a son fournisseur.
Le fournisseur
accepte le plus souvent et modifie l’échéance de l’effet si ce dernier est
encore en portefeuille il arrive parfois que des frais et de intérêts de retard
soient réclamés au client ils sont alors portés à son compte afin de tenir
compte du retard de paiement ils majorent ainsi le nominal du nouvel effet.
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EFFET IMPAYES
Le porteur d’un
effet impayé peut réclamer à son débiteur le nominal de l’effet les intérêts de
retard a partir de la date d’échéance et divers frais.
Les écritures
comptables types dépendent des différents cas suivants :
* L’effet
impayé peut avoir été présenté par le tireur lui-même
* L’effet
impayé peut avoir été présenté par un tiers s’il a été endossé
* L’effet
impayé peut avoir été présenté par un établissement financier lors d’une remise
à l’encaissement ou à l’escompte
