Promesses d’apports
Ce sont
des promesses faites par les associés en vue de mettre en commun certains biens
constituant les apports. Du point de vue comptable, ces biens peuvent prendre
les formes suivantes :
• Apports en
numéraire ou en espèce ;
• Apports en
nature : immeuble, stocks de marchandise,... etc.
• Apports en
industrie : l’associé apporte son travail, ses compétences ou ses connaissances.
Ce type d’apport est difficilement évaluable et ne fait jamais partie du capital
de la société. Il est même strictement interdit aux associés de la
société anonyme et n’est possible pour ceux de la SARL que s’il est lié à
l’apport du fonds de commerce ou d’exploitation artisanale (c’est le seul
cas où il peut être rémunéré par des parts sociales). En fait, il est
interdit aux associés dont la responsabilité est limitée aux apports car
ils sont appelés à affranchir les pertes éventuelles à concurrence de leurs
apports, alors qu’un apport en industrie n’a pas une valeur pécuniaire.
N.B : lorsque
le nombre d’associés est réduit, on spécifie leurs noms au niveau des
apports dans le cas des SNC et des SARL et on spécifie leurs noms et leurs
catégories au niveau des apports et du capital dans le cas des sociétés en
commandite.
Libération des apports
Il s’agit
de la réalisation des apports promis par les associés. Elle peut être soit
totale, dans ce cas les associés apportent immédiatement la totalité des
biens promis, soit partielle et dans ce cas les associés réalisent une
partie de leurs promesses, le reste étant ultérieurement apporté.
Remarque :
• La libération
doit être immédiate ou intégrale pour les apports en nature quel que soit le
type de société et intégrale aussi pour les SARL quel que soit le type
d’apports.
• Seuls les
apports en numéraire peuvent être partiellement libérés, le reste étant
apporté dans un délai de trois ans maximum pour les SA et sans précision
de délais pour les SNC.
• Les
actionnaires des SA doivent libérer au moins le quart de leurs apports en numéraire
lors de la constitution.
Comptes à utiliser
La
constitution suit la même logique comptable quelle que soit la catégorie de
la société, à l’exception de quelques particularités. Les comptes à
utiliser sont alors :
• 34610 Associé, compte d’apport en société en
numéraire
•
34611 Associé, compte d’apport en société en nature
•
1111Capital social
•
1119 Actionnaires, capital souscrit, non appelé et non versé
•
3462 Actionnaires, capital souscrit, appelé et non versé
