- Opérations obligatoirement imposables (Article 89)
- les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufacture de produits extraits, fabriqués ou conditionnés par eux, directement ou à travers un travail à façon;
- les ventes et les livraisons en l'état.
- les ventes et les livraisons en l'état de produits importés réalisées par les commerçants importateurs ;
- les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et de promotion immobilière ;
- les opérations d'installation ou de pose, de réparation ou de façon ;
- les opérations d'échange et les cessions de marchandises corrélatives à une vente de fonds de commerce effectué par les assujettis ;
- les opérations d'hébergement et/ou de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place ;
- les locations portant sur les locaux meublés ou garnis y compris les éléments incorporels du fonds de commerce, les opérations de transport, de magasinage, de courtage, les louages de choses ou de services, les cessions et les concessions d'exploitation de brevets, de droits ou de marques et d'une manière générale toute prestation de services ;
- les opérations de banque et de crédit et les commissions de change ;
- les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne
physique ou morale au titre des professions de :
* avocat, interprète, notaire,...
* architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, conseil et expert en toute matière ;
* vétérinaire.
- Opérations imposables par option (Article 90)
- les commerçants et les prestataires de services qui exportent directement
- Les ventes et prestations réalisées par les petits fabricants et les petits prestataires qui réalisent un chiffre d'affaires annuel égal ou inférieur à cent quatre vingt mille (180.000) dirhams.
- les exploitants de taxis;
- toute personne qui, dans un local sommairement agencé vend des produits ou denrées de faible valeur ou exécutent de menues prestations de services ;
- les revendeurs en l'état de produits autres que :
. le pain, le couscous, les semoules et les farines servant à l'alimentation humaine ainsi que les céréales servant à la fabrication de ces farines et les levures utilisées dans la panification.
. le lait. L'exonération s'applique aux laits et crèmes de lait frais conservés ou non, concentrés ou non, sucrés ou non, aux laits spéciaux pour nourrissons, ainsi que le beurre de fabrication artisanale non conditionné, à l'exclusion des autres produits dérivés du lait ;
. les dattes conditionnées produites au Maroc, ainsi que les raisins secs et les figues sèches ;
La demande d’option doit être adressée sous pli recommandé au service local des impôts dont le redevable dépend et prend effet à l'expiration d'un délai de trente (30) jours suivant la date de son envoi. Elle peut porter sur tout ou partie des ventes ou des prestations. Elle est maintenue pour
une période d’au moins trois années consécutives.
