1- Le ministère du travail :
L’organisation de l’administration ayant en charge le travail, peut se présenter comme suit :
Au niveau national Ministère du travail et inspection générale du travail et de l’emploi
Au niveau des régions Directions régionales du travail et de l’emploi ayant sous l’autorité des inspecteurs du travail.
2- L’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi et des Compétences « ANAPEC »
L’ANAPEC est elle aussi un organisme administratif. C’est un établissement public placé sous l’autorité du ministre du travail ; sa mission consiste à intervenir sur le marché du travail en assistant les personnes à la recherche d’un emploi, et en aidant les employeurs dans l’embauche des salariés ; toutefois, les employeurs conservent toute liberté d’utiliser d’autres moyens de recrutement.
3- L’inspection du travail :
Les inspecteurs du travail disposent des pouvoirs et jouent les rôles suivants :
- pouvoir de contrôle du respect de la législation du travail
- pouvoir de police judiciaire : rédaction des procès – verbaux transmis aux tribunaux
- pouvoir de décision concernant la protection contre le licenciement abusif
- rôle de conseil lors des conflits du travail
- rôle administratif de statistique
Création des rapports juridique de travail
1- Le contrat de travail
Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée employé ou salarié, s’engage, moyennant une rémunération en argent appelé salaire, à exercer une certaine activité au profit et sous la subordination d’une autre personne, appelée employeur ou patron.
A. Les types du contrat de travail
a) Contrat à durée indéterminée
Est un contrat de droit commun, le contrat à durée indéterminée n’est pas obligatoirement écrit. L’employeur peut être une personne morale ou physique et le salarié est obligatoirement une personne physique. L’accord des parties est tacite ( le fait d’accepter une personne dans l’entreprise pour y travailler)
b) Contrat à durée déterminée
Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans certaines hypothèses et pour l’exécution de tâches bien précises. Il est obligatoirement écrit et, comme son nom l’indique, il est limité dans le temps.
C’est ainsi qu’il ne peut être conclu que dans les cas suivants :
- remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat est suspendu ;
- accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
- emploi à caractère saisonnier ;
- emploi pour lesquels il est d’usage de recourir à un contrat à durée déterminée.
La durée du contrat : elle doit être précisée sur le contrat .Elle ne peut dépasser, renouvellement compris, 18 mois en règle générale. Toutefois, dans certains cas, un terme ne peut être précis. C’est le cas pour le remplacement d’un salarié malade, des emplois saisonniers….Le contrat doit alors comporter une durée minimale.
Le contenu du contrat : Le motif de l’embauche doit obligatoirement figurer sur le contrat, qui doit également comprendre un terme précis et une clause de renouvellement ; le contrat doit également préciser la nature du poste occupé.
Le contrat de travail intermittent :
C’est un contrat à durée indéterminé conclu pour un emploi permanent qui comporte des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Obligatoirement écrit, ce contrat doit mentionner les périodes de travail, le salaire, la qualification du salarié, les horaires fixés par l’entreprise.
Le contrat saisonnier :
Le tourisme, l’agriculture, les industries agroalimentaires, ont la plus part du temps une activité saisonnière. Les entreprises de ces secteurs recrutent alors des travailleurs bénéficiant de contrat à durée déterminée ou de contrats de travail intermittent, ou bien font appel au personnel intérimaire.
